Cours de droit public

Droit | 65 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit public. L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l'apparition est située au XVe siècle, par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d'institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l'Etat a dû faire face.

Sommaire:

Première partie : Notions et principes fondamentaux du droit public

I) L'Etat

A. L'origine de l'Etat
B. La notion d'Etat
C. Les formes de l'Etat

II) Le pouvoir politique

A. La dévolution du pouvoir
B. L'aménagement du pouvoir de l'Etat

Deuxième partie : Les sources du droit public

I) Les sources internes

A. Les sources principales
B. Les sources secondaires

II) Les sources externes du droit public

A. Les sources communautaires
B. Les sources externes du droit public

Troisième partie : Les institutions du droit public

I) L'organisation constitutionnelle

A. Le cadre institutionnel
B. Le pouvoir exécutif renforcé
C. Le pouvoir législatif
D. Le pouvoir juridictionnel

II) L'organisation administrative

A. L'administration centrale de l'Etat
B. L'organisation centrale de l'administration de conseil et de contrôle
C. Les autorités administratives indépendantes

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