Cours de droit pénal général

Droit pénal | 32 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le droit pénal, c'est le droit de l'infraction et celui de la réaction sociale qu'elle suscite.

Sommaire:

Introduction

I) Les éléments constitutifs de l'infraction

A. Les catégories d'infractions
B. L'élément légal
C. L'élément moral

II) La responsabilité pénale

A. Le responsable de l'infraction
B. La pluralité des responsables de l'infraction

III) La sanction pénale

A. Les différentes sanctions pénales
B. La détermination des peines
C. L'exécution de la peine
D. L'extinction de la peine

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