Cours de droit administratif

Droit administratif | 105 pages | 20-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif est le droit applicable à l'administration.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : L'organisation administrative de l'Etat

I) Les principales caractéristiques de l'organisation administrative

A. De la centralisation à la décentralisation
B. L'organisation administrative actuelle

II) L'administration d'Etat

A. L'administration centrale de l'Etat
B. L'Administration déconcentrée

III) Les collectivités locales

A. Le statut des collectivités locales de droit commun
B. Les collectivités à statut particulier
C. Le contrôle des collectivités locales
D. La coopération locale

IV) Les établissements publics

A. Les établissements publics et les établissement d'intérêt public
B. Les caractéristiques de l'établissement public
C. Le régime juridique des établissements publics

Partie 2 : L'action administrative

I) Le principe de légalité

A. Sources de la légalité
B. La portée du principe de légalité
C. L'inflexion au principe de légalité

II) Les actes de l'administration

A. Les actes administratifs unilatéraux
B. Les contrats administratifs

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