La direction de la société anonyme

Droit des affaires | 4 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.

Sommaire:

I) Les mandats sociaux possibles

A. Dans la société anonyme à conseil d'administration
B. Dans la société anonyme à directoire et conseil de surveillance

II) Le sort d'un président du directoire

A. Le cumul d'un contrat de travail avec les fonctions de président du directoire
B. La révocation du président du directoire
C. La résiliation du contrat de travail
D. La retraite du Président

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