Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit. La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne ...

Proposition de rédaction d'un développement structuré s'interrogeant sur la place qu'occupent les libertés publiques dans une économie de marché. Celles-ci sont bien sûr consacrées juridiquement par la Constitution mais elles font l'objet de nombreuses ...

Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l'économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l'homme et de l'intérêt général. Les disposition destinées à faciliter l'activité économique pourraient remettre en cause les ...

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois ...

Cours de Cadre politique et juridique (BTS ESF). Extrait: Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : -...

Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ? Extrait: Une ...

Cours de droit sur les effets du contrat très bien structuré d'environ 4 pages au format Word. Extrait: Lorsqu’un contrat est conclu, il faut déterminer la force ...

Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique...

Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie. Extrait: Les règles sont ...

Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social. Sommaire: A. ...

Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu'un bon Code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d'attendre ...

Cours introductif au droit. Plan du cours : I/ Introduction 1. L’approche de la règle de droit 2. La diversité des règles de droit

Un cours détaillé et synthétique sur les grandes notions du droit. Les sources du droit positif; les personnes juridiques; la notion de patrimoine; les biens; le droit des contrats : les nullités; les responsabilités. Plan ...

Cours complet et très bien réalisé sur le droit du crédit, en 28 pages au format Word, et comprenant des schémas explicatifs pour mieux comprendre le cours. Extrait: Le ...

Exposé sur la contrefaçon. Les dangers de l'usage de produits contrefaits sont à la fois pour le consommateur, l'industrie et l'État. Cet exposé présente un cas particulier de contrefaçon : les lentilles ...