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Droit civil
Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière
| Note : 
RésuméCe document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Sommaire:
Introduction
I) L'exclusion juridique du mariage des homosexuels
A. L'exigence d'une différence de sexe
B. L'impossibilité des homosexuels à fonder une famille
II) Un mariage légalisé dans l'avenir ?
A. Les facteurs de l'évolution
1. Les incidences de la reconnaissance du mariage homosexuel à l'étranger
2. La réponse du droit européen
B. Les modalités de l'évolution
1. Les solutions envisageables
2. La nécessite d'une intervention du législateur
Conclusion
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