Les servitudes

Droit | 11 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur les servitudes. L'origine des servitudes découle soit de la situation naturelle des lieux (servitude d'écoulement des eaux, de bornage, de clôture, soit d'une disposition légale (telles le droit de passage au profit du terrain enclavé ou les servitudes administratives, d'utilité publique ou d'urbanisme), soit d'une convention (des propriétaires peuvent en toute liberté créer des servitudes sur ou au profit de leurs terrain, un droit de passage pour plus de commodité par exemple), soit peut être revendiquée par usage trentenaire (usucapion).

Sommaire:

Introduction

I) Définition et présentation

II) Servitudes privées

A. Le droit de passage
B. Servitude d'implantation des constructions
C. Servitude d'implantation des plantations
D. Servitude de tour d'échelle
E. Servitude d'écoulement des eaux
F. Servitude de vue
G. Servitude de bornage
H. Servitude de clôture

III) Servitudes administratives

A. Servitude d'utilité public
B. Servitude d'urbanisme
C. Servitude d'alignement

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