Les sanctions proposées par le droit

Droit | 10 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur les sanctions proposées par le droit. Étude de leurs modalités d'application, des différents niveaux de juridiction et de la jurisprudence. Étude de la preuve et son acceptation par la justice. Un cours très complet et entièrement rédigé. Idéal pour les révisions.

Plan du cours:

I) L'organisation juridictionnelle française

A. Les juridictions judiciaires (ou juridictions de l'ordre judiciaire)
1. Les juridiction du premier degré
2. Les Cours d'Appel
3. La Cour de Cassation
4. Le personnel judiciaire

B. Les juridictions administratives
1. Les TA et CAA
2. Le Conseil d'Etat

II) La preuve

A. La charge de la preuve
1. Le pirncipe : la preuve incombe au demandeur
2. Le rôle du juge

B. Les modes de preuve
1. Admissibilité des modes de preuve
2. La détermination des modes de preuve

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