+ de 30 000 documents en ligne
Droit
Les sources du droit
| Note : 
RésuméLa loi au sens large, en tant que disposition émane de l'autorité publique. Ayant un caractère général, impersonnel et obligatoire, elle est la première source de droit. Mais la loi n'est pas le seul mode de création de la règle de droit : la coutume est aussi une source de droit, et on considère la jurisprudence et la doctrine comme des sources dérivées. Un cours très complet et détaillé sur les sources du droit.
Plan du cours:
I) Les sources internationales
A. Les traités internationaux
1. Absence du contrôle du conseil constitutionnel
2. Le contrôle par les juges
B. Le droit communautaire ou le droit de l'Union Européenne
1. Les organes communautaires
2. Les normes communautaires
II) Les sources nationales
A. Les sources directes
1. La loi au sens large
2. La coutume
B. Les sources indirectes
1. La jurisprudence
2. La doctrine
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les bases de la gestion des ressources humainesLes écoles de pensée du managementLa motivation et les groupes de travailLes caractères de la règle de droitLes systèmes d'information en gestionCours sur le droit des responsabilité délictuellesNouveautés dans la rubrique Droit
De la promotion à la creation d'entrepriseCas pratiques sur l'autorité parentaleLa tentative en Droit pénalCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le droit à l'image des biensCas pratique sur les procédures collectivesLes cadres juridiquesLes plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSLa jurisprudence est-elle une source de droit ?Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
