Les caractères de la règle de droit

Droit civil | 4 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Un cours sur les caractéristiques de la règle de droit, de ses limites, de ses critères et de sa spécialisation. Étude du caractère obligatoire de la règle de droit ainsi que des différences entre droit international, droit public et droit privé.

Plan du cours:

Introduction

I) Insuffisance des critères tenant au fond

1. Rapport entre règle de droit et règle religieuse
2. Rapport entre règle de droit et règle morale
3. Les rapports entre règle de droit et règle de convenance

II) La coercition étatique, caractère spécifique de la règle de droit

1. Caractère obligatoire de la règle de droit
2. La sanction étatique de la règle de droit

III) La spécialisation du droit

1. Distinction droit international et droit interne
2. Droits mixtes

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