Le droit de l'entreprise

Droit du travail | 8 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire.

Sommaire:

I) Le droit et l'activité économique

- Respect des libertés publiques
- La notion d'entreprise
- L'entreprise commerciale individuelle et l'entreprise commerciale sociétaire

II) L'entreprise individuelle et l'activité commerciale

- Le concept d'entreprise individuelle
- L'entreprise commerciale individuelle
- Limites à l'exercice de la profession relatives aux personnes
- Limites à l'exercice de la profession relative à l'activité
- Le conjoint du commerçant
- Les conditions relatives à l'activité commerciale
- Les actes de commerce (article L110-1)
- Conséquences de la qualité du commerçant
- Le statut juridique du commerçant
- Le registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Le fond de commerce
- Les éléments du fonds de commerce
- Le bail commercial
- Vente et location – gérance du fonds de commerce
- Nantissement et crédit de bail du fonds de commerce
- L'entreprise civile individuelle
- Le statut juridique de l'artisan

III) L'entreprise sociétaire

- Définition de la personne morale
- La personne morale des sociétés
- Personnes morales de droit privé
- Personnes morales de droit public
- Les différents types de sociétés
- Caractéristiques des entreprises sociétaires
- Les sociétés civiles

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