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Droit administratif
L'obligation de prendre des mesures de police administrative
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt Doublet (1959) relatif à l'obligation de prendre des mesures de police administrative. Les pouvoirs de police administrative générale sont répartis entre différentes autorités. Au niveau communal, c'est la mairie qui est l'autorité compétente en principe. Comme toute autorité de police administrative générale, il se doit de défendre l'ordre public général.
Plan du commentaire:
I) La compétence du maire de Saint-Jean-des-Monts
A. Les pouvoirs de police administrative générale du maire
B. Les concours de police administrative
II) L'obligation pour le maire de Saint-Jean-de-Monts d'exercer son pouvoir
A. L'obligation d'appliquer une réglementation préétablie
B. L'obligation de prendre des mesures de police initiales
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