Commentaire de l'arrêt Othala (rave party)

Droit administratif | 7 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt Othala (2001) relatif aux rave party. Les rave party furent longtemps soustraites à tout encadrement juridique, le propre de ces rassemblement était, en effet, d'être clandestin. C'est ce constat, associé aux multiples excès auxquels donnaient lieu ces rassemblements, qui poussa le législateur à créer une police administrative spéciale chargée de réglementer ce phénomène. Pour autant, les rave party étaient déjà juridiquement appréhendables.

Ainsi, le dispositif prévu par la loi du 21 janvier 1995 au sujet des rassemblements sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, ou encore celui relatif à la police administrative spéciale des spectacles étaient appliacbles. Plus encore, l'arrêt du 31 juillet 2001 prouve que les rave party pouvaient être encadrées par les pouvoirs de police administrative générale du maire.

Plan du commentaire:

I) Un phénomène juridiquement appréhendable

A. Les dispositifs législatifs spécifiques
B. La législation générale sur les pouvoirs de police des maires

II) Un phénomène spécifiquement encadré

A. La création d'une police administrative spéciale
B. La procédure applicable aux rave party

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