Les principes d'adaptabilité, de continuité et d'égalité

Droit administratif | 7 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt (CE, sect., 18/03/1977, Chambre de commerce de la Rochelle) relatif aux principes d'adaptabilité, de continuité et d'égalité. Étude de l'absence de violation du principe d'adaptabilité et de la non méconnaissance des principes de continuité et d'égalité.

Plan du commentaire:

I) L'absence de violation du principe d'adaptabilité

A. Un principe fondamental
B. Un principe justifiant la suppression des lignes

II) La non méconnaissance des principes de continuité et d'égalité

A. L'absence d'atteinte à la continuité des services publics
B. L'absence de violation du principe d'égalité

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif