L'applicabilité directe du préambule constitutionnel

Droit administratif | 7 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt (CE, 27/09/1985, France Terre d'asile) relatif à l'applicabilité directe du préambule constitutionnel. La confrontation du règlement et du préambule a permis au CE de consacrer ce dernier. Mais, cette confrontation n'a été elle-même possible que parce qu'aucune loi ne faisait écran entre les deux normes. L'absence d'écran législatif apparaît alors comme la condition de la reconnaissance de la valeur juridique du préambule.

Plan:

I) La nature constitutionnelle de la disposition invoquée

A. La valeur juridique de la disposition invoquée
B. La richesse des règles du préambule

II) La portée juridique de la disposition invoquée

A. La notion d'applicabilité directe
B. L'absence d'applicabilité directe de la disposition invoquée

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif