La responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique

Droit administratif | 8 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt relatif à la responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique. La responsabilité pour risque spécial de dommage concerne habituellement les choses, situations et méthodes dangereuses. L'arrêt étudié est la confirmation de l'extension de ce type de responsabilité sans faute à l'activité hospitalière.

Plan du commentaire:

I) L'extension de la responsabilité pour risque spécial de dommage à l'activité hospitalière

A. Les hypothèses traditionnelles de responsabilité pour risque spécial de dommage
B. La responsabilité pour risque du fait d'un aléa thérapeutique

II) L'engagement de la responsabilité de l'hôpital

A. Les conditions de l'engagement
B. L'indemnisation de la famille

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