Les mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral

Droit administratif | 7 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt en date du 30 juillet 2003 et relatif aux mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral. Deux approches se sont succédées. La première retient une conception large de la notion de M.O.I. Elle est abandonnée en 1995 au profit d'une analyse beaucoup plus concrète des effets des mesures.

Plan du commentaire:

I) Une nouvelle approche de la notion de M.O.I

A. L'approche classique
B. L'approche moderne et restrictive

II) La mise à l'isolement d'un détenu n'est pas une M.O.I

A. Les effets de la mesure
B. Les conséquences de la nouvelle appréciation

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