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Droit administratif
Les mesures d'ordre intérieur en milieu militaire
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt « Hardouin » relatif aux mesures d'ordre intérieur en milieu militaire. L'arrêt Hardouin marque un tournant dans l'appréciation des M.O.I par le juge administratif. C'est, désormais, une appréciation restrictive qui est retenue de cette notion.
Plan du commentaire:
I) La sanction de Mr. Hardouin n'est pas une M.O.I
A. La notion de mesure d'ordre intérieur
B. La réduction du champ des mesures d'ordre intérieur
II) La légalité de la sanction de Mr. Hardouin
A. La légalité externe de la sanction
B. La légalité interne de la sanction
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