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Droit administratif
Le retrait des actes administratifs (arrêt Ternon)
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt Ternon relatif au retraits des actes administratifs. Par cet arrêt, le Conseil d'Etat parachève le découplage des délais de retrait et de recours contentieux qu'il avait entrepris quelques années auparavant, en matière de décision créatrice de droits. Analyse de la décision du 25 mars 1988 au regard du régime classique du retrait puis au regard du découplage des délais de retrait et de recours contentieux.
Plan du commentaire:
I) La décision du 25 mars 1988 et le régime classique du retrait
A. Le caractère créateur de droits et illégal de l'acte retiré
B. L'assimilation des délais de retrait et de recours contentieux
II) La décision du 25 mars 1988 et le découplage des délais
A. L'amorce du découplage : l'arrêt Mme. de Laubier
B. La systématisation du découplage : l'arrêt Ternon
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