Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Droit administratif | 8 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis, depuis les années cinquante, qu'en plus de la traditionnelle trilogie, sécurité, salubrité, tranquillité publiques, l'Administration peut, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative générale, poursuivre un but de moralité publique.

Cette jurisprudence, appliquée, au départ, au domaine cinématographique, fut étendue à l'affichage de publicités au profit des « messageries roses ». Le juge estime, ainsi, que le lancer de nain porte atteinte à la dignité humaine. Ce caractère justifié de la mesure ne suffit, pourtant, pas pour rendre légal l'arrêté attaqué. Il faut en plus qu'il soit adapté à l'importance du trouble qu'il faut faire cesser, autrement dit qu'elle ne porte pas des atteintes excessives aux libertés publiques.

Plan du commentaire:

I) L'étendue des pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge

A. Le maire : une autorité de police administrative à double visage
B. L'intégration du respect de la dignité de la personne humaine dans l'ordre public

II) La justification et l'adaptation de l'arrêté du maire de Morsang-sur-Orge

A. L'arrêté doit être justifié par un trouble de l'ordre public
B. L'arrêté doit être adapté à la gravité du trouble de l'ordre public

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