La théorie des circonstances exceptionnelles

Droit administratif | 8 pages | 23-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt relatif à la théorie des circonstances exceptionnelles. Ce qui est déterminant dans la décision du Conseil d'Etat est donc le moment où les mesures ont été prises puisqu'il s'agit de la première guerre mondiale. Durant ces périodes, il n'est souvent pas possible d'assurer la défense de l'intérêt public tout en respectant la légalité traditionnelle. Pour faire face à ce type de situation, diverses législations ont, alors, été adoptées, dont celle relative à l'état de siège qui est applicable en l'espèce. Elles permettent aux autorités administratives d'aller plus loin qu'en temps normal dans les mesures qu'elles prennent. Mais, comme le législateur ne peut pas tout prévoir, le juge a consacré ces différents principes dans une jurisprudence qui s'applique ainsi lorsque la loi fait défaut.

Plan du commentaire:

I) L'esprit de la théorie des circonstances exceptionnelles

A. Un régime justifié par la satisfaction de l'intérêt public
B. L'extension des pouvoirs de l'Administration

II) Le contrôle du juge en matière de circonstances exceptionnelles

A. L'appréciation juridictionnelle de la notion
B. La légalité des mesures du préfet maritime

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