Le droit civil des biens

Droit civil | 45 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours sur le droit civil des biens. Étude des notions de bien et de droit réel. Présentation des conditions d'efficacité de la possession, de l'étendue du droit de propriété et de la propriété partagée et collective.

Sommaire:

Introduction

I) La possession

A. Les éléments constitutifs de la possession
B. Les conditions d'efficacité de la possession
C. L'effet auto protecteur de la possession
D. L'effet probatoire de la possession
E. L'effet acquisitif de la possession

II) La propriété individuelle

A. L'étendue physique de la propriété individuelle
B. L'étendue juridique de la propriété individuelle

III) La propriété partagée et collective

A. L'indivision générale ordinaire
B. L'indivision forcée

IV) La protection du droit de propriété

A. Domaine de l'action en revendication
B. Le régime de l'action en revendication
C. Effets de l'action en revendication

V) Preuve du droit de propriété

A. La preuve de la propriété mobilière
B. La preuve de la propriété immobilière

VI) L'usufruit

A. Caractéristiques de l'usufruit
B. Les étapes de l'usufruit

VII) Le taux conférant un droit réel aux personnes

VIII) Le droit de superficie

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