Fiches de procédure pénale

Droit pénal | 29 pages | 05-05-2007 | Format : | Note : 7.75/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale.

Sommaire:

Partie 1 : Introduction

I) Le principe de la procédure pénale
II) Modalités de la procédure pénale
III) Principe directeur : la présomption d'innocence

Partie 2 : Les acteurs de l'enquête

I) L'organisation de la police judiciaire
II) Le rôle de la police judiciaire

Partie 3 : La montée en puissance de la phase policière

I) L'hypertrophie interne de la flagrance
II) L'hypertrophie externe de la flagrance

Partie 4 : Les actes de l'enquête

I) Les mesures matérielles
II) Les mesures personnelles

Partie 5 : Les acteurs de la poursuite

I) La partie publique
II) La partie civile

Partie 6 : Les modalités de la poursuite

I) La saisine des juridictions de jugement
II) La saisine des juridictions d'instruction

Partie 7 : Les acteurs de l'instruction

I) Le juge d'instruction
II) Les autres juridictions d'instruction
III) Les auxiliaires de l'instruction

Partie 8 : Les actes de l'instruction

I) Les actes d' instruction
II) Les actes de juridiction
III) La clôture de l'instruction

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