Commentaire de l'arrêt Marie du Conseil d'Etat, 17 février 1995

Droit administratif | 5 pages | 05-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt Marie du Conseil d'Etat, Assemblée du 17 février 1995. Le problème de droit qui se dégage de cet arrêt est le suivant : Quels sont les raisons et les éléments entraînant la possibilité d'un recours dirigé contre une mesure d'ordre intérieur, devant la juridiction administrative ?

Sommaire:

Introduction

I) L'arrêt MARIE : traduction d'une évolution jurisprudentielle

A. La solution originelle
B. Le cas de la mesure portant atteinte de façon substantielle au destinataire

II) Les raisons et les conséquences de cette évolution

A. Le raisonnement du Conseil d'Etat
B. Les conséquences de la jurisprudence MARIE

Conclusion

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