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Droit civil
La compensation
| Note : 
RésuméCours-TD de droit civil sur la compensation. La compensation est l'extinction simultanée de deux obligations de même nature entre deux personnes, créancière et débitrice de manière réciproque l'une de l'autre. Ce cours est accompagné du commentaire d'arrêt du 17 janvier 1967 de la première chambre civile de la cour de cassation, invoquant la connexité des dettes.
Sommaire:
I) La compensation légale
A. Les conditions de la compensation légale
B. Les effets de la compensation
II) Les différents types de compensation
A. La compensation conventionnelle
B. La compensation connexe
C. La compensation judiciaire
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