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Droit civil
La délégation
| Note : 
RésuméCours-TD de droit civil sur la délégation. La délégation est une opération juridique par laquelle une personne (le délégué) s'oblige sur instruction d'une autre (le délégant) envers une tierce personne (le délégataire). A la fin de ce TD se trouve la correction d'un commentaire d'arrêt du 14 février 2006 de la chambre commerciale de la cour de cassation.
Sommaire:
I) Les rapports délégant / délégué
II) Les rapports délégant / délégataire
III) Les rapports délégué / délégataire
IV) Les effets de la délégation à l'égard des tiers
V) La délégation novatoire
VI) Corrigé du commentaire d'arrêt du 14 février 2006
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