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Droit civil
La subrogation personnelle
| Note : 
RésuméCours-TD de droit civil sur la subrogation, et plus précisément la subrogation personnelle. On parle de subrogation personnelle lorsqu'une personne prend la place d'une autre dans une opération juridique. Ce TD est accompagné de la correction d'un commentaire d'arrêt du 21 février 2006 de la cour de cassation de la première chambre civile.
Sommaire:
I) La subrogation légale : Article 1251 du Code civil et lois spéciales
II) La subrogation conventionnelle
III) Les effets de la subrogation
IV) Correction du commentaire d'arrêt du 21 février 2006
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