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Droit civil
La cession de créances
| Note : 
RésuméTD sur la cession de créances. La cession de créances est l'opération juridique par laquelle un créancier (le cédant) transfert à un cessionnaire sa créance contre son débiteur appelé débiteur cédé. Ce TD est constitué du cours sur la cession de créances accompagné de la correction d'un commentaire d'arrêt du 24 octobre 2006 de la chambre civil de la cour de cassation.
Sommaire:
I) Motifs de la cession de créances : Pourquoi opère-t-on des cessions de créances ?
II) Les effets de la cession entre les parties
III) La validité du contrat entre les parties et les tiers
IV) Critiques à ce formalisme légal
V) Évolution jurisprudentielle
VI) Correction du commentaire d'arrêt du 24 octobre 2006
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