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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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La notion de dommage

Droit civil | 7 pages | 20-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.

Sommaire:

I) Les caractères du dommage réparable

A. Un dommage certain et direct
B. Le caractère légitime de l'intérêt

II) Les différents types de dommage invocables

A. Les préjudices patrimoniaux
B. Le préjudice extrapatrimonial : le dommage moral

III) Un dommage particulier : la vie humaine


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