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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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La faute

Droit civil | 6 pages | 20-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 10.00/10 |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Dissertation de droit civil sur la faute. La faute est une notion juridique mais qui est définit et encadrée par la jurisprudence. Cela implique que les contours de la notion peuvent évoluer au jour le jour selon la jurisprudence. Il convient donc d'étudier l'évolution de la définition de la faute. La notion de faute correspond t-elle toujours à la vision classique ?

Plan simplifié de la dissertation:

I) De l'importance de la faute : une conception subjective

A. Élément objectif
B. Élément subjective

II) De l'objectivisation de la faute

A. Abandon de l'élément moral
B. Un possible abandon de la faute


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