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Droit civil
L'expulsion
| Note : 
RésuméExposé de droit sur l'expulsion et quelques notions s'y rapportant. Les différentes procédures d'expulsion sont soumises à un formalisme strict destiné à préserver les droits des occupants. Comment se déroule la procédure d'expulsion ? Quel juge contrôle cette procédure ?
Sommaire:
Introduction
I) Qui peut prononcer l'expulsion ?
II) Qui intervient pour surveiller l'expulsion ?
Conclusion
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