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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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La non-assistance à personne en danger

Droit pénal | 11 pages | 05-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Exposé de droit pénal à partir d'un exemple consistant en un cas pratique. Comment qualifier des faits ? Discussion autour du délit de non-assistance à personne en danger avec un avocat de la défense et un avocat des parties civiles.

Sommaire:

Introduction

I) Responsabilité de Madame Y

A. Monsieur A
B. Madame B

II) Responsabilité de Monsieur Z

III) Responsabilité de la personne morale


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