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Droit civil
Le divorce
| Note : 
RésuméCours portant sur le divorce. Il a été supprimé en 1816 pour être rétablit par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Le seul divorce admis est alors le divorce pour faute, jusqu'à la réforme de 1975. Présentation de la nouvelle réforme du 26 mai 2004 qui a apporté des modifications à la réforme de 1975.
Sommaire:
I) Les cas de divorce de la loi du 11 juillet 1975
A. Le consentement mutuel
B. Le divorce pour rupture de la vie commune
C. Le divorce pour faute
II) Les cas de divorce de la loi du 26 mai 2004
A. Le divorce par consentement mutuel
B. Le divorce accepté
C. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
D. Le divorce pour faute
III) La procédure
A. Les dispositions générales
B. La procédure pour le divorce par consentement mutuel
C. Les autres procédures de divorce
D. Les passerelles entre les différents cas de divorce
IV) Les effets du divorce
A. Le point de départ des effets du divorce
B. Les effets dans les rapports personnels
C. Les effets dans les rapports pécuniaires
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