Résumé
Cours sur la fusion et la consolidation des comptes de sociétés. Présentation des fusions avec le schéma général, la comptabilisation, l'influence du régime de droit commun et celle du régime fiscal de faveur. Puis étude de la consolidation des comptes d'un groupe de sociétés avec les différentes méthodes en fonction du contrôle.
Sommaire:
I) Les fusions
A. Schéma général
B. Augmentation de capital
C. Comptabilisation
D. Aspects juridiques et fiscaux
II) La consolidation des comptes
A. Modalités
B. Périmètre et méthodes
C. Méthodes
D. Entrée dans le périmètre
E. Retraitements des comptes individuels
F. Impôts différés
G. La conversion des comptes