Cours de droit du crédit

Droit | page | 12-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le droit du crédit avec définition des deux prêts (à usage et à la consommation), ainsi que les différentes formes de crédit (prêt d'argent traditionnel, non réclamation d'une somme due, ouverture de crédit...). Il sera vu les différentes opérations de banque, le statut particulier des banques, les exceptions au monopole bancaire (crédit interentreprises, émission de valeurs mobilières et opérations de trésorerie internes aux groupes de sociétés). Ensuite seront vues les opérations de crédit : opérations de financement des investissements (prêt bancaire, crédit bail) et de financement de la trésorerie (ouverture de crédit, mobilisation des créances commerciales et affacturage). En dernier lieu seront abordées les responsabilités du dispensateur de crédit (devoir de conseil et soutien abusif) ainsi que différentes formes de garanties (sûretés personnelles dont le cautionnement et les garanties voisines).

Plan du cours:

1. DEFINITIONS

1.1. Crédit : financement extérieur des entreprises
1.2. Crédit : lié à la notion de prêt d'argent

2. OPERATIONS DE BANQUE ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT

2.1. Définition des opérations de banque
2.2. Les établissements de crédit
2.3. Exceptions au monopole bancaire
2.4. Le contrat de banque

3. OPERATIONS DE CREDIT

3.1. Opération de financement des investissements
3.2. Opérations de financement de trésorerie

4. LES GARANTIES

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