Le droit international privé

Droit | 70 pages | 01-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit international privé. Il présente les solutions applicables aux conflits de lois ainsi que des applications pratiques en droit de la personne et en droit des obligations. Il étudie également les conflits de juridictions.

Sommaire:

Introduction

Première partie : Les principes de solutions

I) Présentation des règles de conflits de loi

A. Les lois en conflits
B. Les méthodes de règlement
C. Les solutions données par le droit français

II) Les difficultés d'application des règles de conflit de lois

A. Les relations entre le système de règlement du for et les systèmes étrangers
B. L'autorité de la règle de conflit de lois
C. Le régime de la loi étrangère
D. L'éviction du droit étranger compétent

Seconde partie : L'application des grands principes dans certains domaines

I) Le statut personnel

A. La compétence de la loi nationale
B. Le mariage
C. La filiation

II) Le statut des obligations

A. Les obligations contractuelles
B. La responsabilité extra contractuelle

Troisième partie : Les conflits de juridictions

I) La compétence des tribunaux dans les litiges à caractère international

A. Les sources d'origines nationales
B. Les sources d'origine européennes

II) L'effet des jugements étrangers

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