Lettres types pour les impôts

Lettres types | 7 pages | 07-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document Word précis et complet de 7 pages regroupant une multitudes de lettres types pour les impôts. Celles-ci se répartissent en quatre grandes catégories : demande de délai de paiement, demande de remise ou d'exonération, renseignements, et réclamation.

Sommaire:

I) Demande de délai de paiement

1. Demande d'un délai
2. Renonciation à la mensualisation de l'impôt

II) Demande de remise ou d'exonération d'impôt

1. Demande de diminution ou de suppression d'impôt
2. Demande de suppression des pénalités de retard
3. Demande d'exonération de la redevance TV
4. Demande d'exonération de la taxe d'habitation

III) Demande de renseignements

1. Demande de renseignements sur un mode de déclaration
2. Demande de renseignements sur les conditions d'exonération

IV) Réclamation

1. Réclamation contre une erreur d'imposition
2. Contestation d'une majoration

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