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Droit civil
L'objectivation de la responsabilité
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 29 avril 2004 relatif à l'objectivation de la responsabilité notamment celle des parents. La question réside dans le fait de savoir si le fait de la victime doit ou non avoir un caractère volontaire prenant la forme d'une faute pour exonérer les parents de l'auteur du dommage en tant que responsable du fait de leur enfant mineur ?
Sommaire simplifié:
Introduction
I) Renforcement de l'objectivation de la responsabilité
A. Établissement d'une présomption de responsabilité de plein droit
B. Confirmation de la responsabilité des parents
II) La responsabilité des parents limitée par les causes d'exonération
A. Vers un élargissement des conditions d'exonération
B. Réaffirmation et précision des causes exonératoires
Conclusion
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