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Droit civil

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Le contrat de dépôt

Droit civil | 3 pages | 01-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours portant sur le contrat de dépôt et de toutes ses composantes. Le contrat de dépôt est très diversifié. Il est défini par l'article 1915 du code civil. C'est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Sommaire:

I) La formation

A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme

II) L'exécution

A. Les obligations du dépositaire
B. Les obligations du déposant

III) L'extinction


Téléchargez dès à présent le document Le contrat de dépôt et les obligations du dépositaire et du déposant !


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