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Droit du travail
L'obligation de sécurité de résultat
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 29 juin 2005 de la chambre sociale de la Cour de Cassation relatif à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur sur le terrain de la prévention. D'origine jurisprudentielle, cette obligation de sécurité voit son domaine d'application s'élargir de plus en plus au fil des décisions jurisprudentielles. L'arrêt rendu le 29 juin 2005 complète ainsi ce domaine en matière de lutte contre le tabac.
Sommaire:
Introduction
I) L'élargissement du domaine de l'obligation de sécurité de résultat
II) L'objectif d'effectivité du droit à la sécurité et à la santé
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