Les cautions administratives

Finance | 6 pages | 26-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur les cautions administratives. Ces cautions sont délivrées par les banques dans le cadre des marchés publics pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge.

Plan du cours:

I) La caution provisoire
II) La caution définitive
III) La caution pour retenue de garantie
IV) La caution pour restitution d'acompte

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