Les cautions en douane

Finance | 10 pages | 26-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur les cautions en douane. Étude des principales notions : l'importation et l'exportation temporaire, la caution de transit, les cautions à l'entrepôt, le crédit d'enlèvement, l'obligation cautionnée et la lettre de garantie.

Sommaire:

I) L'admission temporaire
II) L'importation temporaire
III) Le trafic de perfectionnement à l'export
IV) L'exportation temporaire
V) La caution de transit
VI) Les cautions à l'entrepôt
VII) Le crédit d'enlèvement
VIII) L'obligation cautionnée
IX) La lettre de garantie

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