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Ecologie/Environ.
La charte de l'environnement
| Note : 
RésuméExposé sur la charte de l'environnement, à travers ses différentes normes et l'évaluation de son efficacité pour enfin étudier ses applications concrètes jurisprudentielles. Depuis le 28 février 2005, l'environnement est entré dans la Constitution française à travers une charte au même titre que les droits de l'Homme et du citoyen et les droits économiques et sociaux. Qu'en est-il en pratique ?
Sommaire:
Introduction
I) LA NORMATIVITÉ DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
A. Des droits nécessaires à un environnement de qualité
B. Des devoirs pour la préservation de l'environnement
II) L'EFFECTIVITÉ DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
A. Les premières applications concrètes de la Charte
B. Une portée juridique encore incertaine
Conclusion
Annexes
Bibliographie
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