Le droit civil

Droit civil | 43 pages | 26-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier très complet sur le droit civil. Ce document rassemble en une quarantaine de pages tout ce qu'il faut connaître sur le droit civil. Qu'est ce que le droit ? Quel est le cadre des relations juridiques ? Qui sont les acteurs de la vie juridique ? Quels sont les biens ? Comment établir un contrat ?

Sommaire simplifié du cours:

PARTIE I : QU'EST CE QUE LE DROIT ?

I) LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION

A. Les caractères de la règle de droit et les autres règles
B. Contenu et division du droit objectif

II) LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

A. Les sources publiques du droit
B. Les sources privées du droit

PARTIE II : LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES

I) LE CADRE JURIDICTIONNEL

A. La justice étatique
B. La justice privée

II) LES DROITS SUBJECTIFS ET LEURS PREUVES

A. Les sources des droits subjectifs
B. La preuve des droits subjectifs

PARTIE III : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

I) LES PERSONNES PHYSIQUES

A. La personnalité juridique et l'égalité civile
B. La distinction des personnes physiques
C. Le patrimoine et les droits patrimoniaux

II) LES PERSONNES MORALES

A. Le domaine de la personnalité morale
B. Le régime juridique des personnes morales

PARTIE IV : LES BIENS

I) CLASSIFICATION DES BIENS

A. Biens corporels et incorporels
B. Distinction meuble et immeuble

II) LES MODES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE

A. L'acquisition contractuelle de la propriété
B. L'acquisition de la propriété

PARTIE V : LE CONTRAT

A. La classification des contrats
B. Les principes généraux du contrat
C. La formation du contrat

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