Les effets de commerce

Finance | 11 pages | 26-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Support de cours sur les effets de commerce réalisé au profit des étudiants d'une école de commerce. Vous y trouverez ainsi l'essentiel à connaître sur les effets de commerce, dans un langage clair et concis. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique.

Plan du cours:

A) La lettre de change

1. Définition
2. Les conditions de validité
- Les conditions de forme
- Les conditions de fonds
3. Les bénéficiaires
4. L'acceptation de la lettre de change
5. L'aval
6. L'endossement
7. Le paiement
- La présentation au paiement
- Le paiement partiel
- Le remboursement par chèque
- Le rechange
- L'opposition au paiement
8. Le protêt
9. La prescription des recours

B) Le billet à ordre

1. Définition
2. Caractéristiques
3. Règles applicables

Bibliographie

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