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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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La procédure de licenciement

Droit du travail | 3 pages | 01-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours sur les règles relatives au licenciement en droit du travail. En effet, la procédure de licenciement comporte plusieurs phases, qu'il faut impérativement respecter, sous peine d'un licenciement irrégulier. Le licenciement est soumis à des exigences de forme et de fond, qui ne sont pas asymétriques. Cela s'explique par le fait que la perte d'un emploi par le salarié est souvent plus grave pour le salarié que pour l'entreprise.

Sommaire:

Introduction

I) Les phases de la procédure

A. L'entretien préalable
B. La notification du licenciement

II) La sanction des irrégularités procédurales

A. Le licenciement irrégulier
B. Le licenciement injustifié

Conclusion


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