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Droit du travail

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Le fond du licenciement en droit du travail

Droit du travail | 10 pages | 01-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours portant sur le fond du licenciement en droit du travail. Il expose dans un premier temps la nécessité de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, et ensuite la sanction en cas de non respect de cette justification.

Sommaire:

Introduction

I) La justification du licenciement

A. La notion de cause réelle et sérieuse du licenciement
B. L'interdiction de licencier pour certains motifs
C. Le contrôle de la Cour de cassation sur la cause réelle et sérieuse
D. Preuve de la cause réelle et sérieuse

II) Les sanctions du licenciement injustifié

A. Les sanctions
B. Nullité et réintégration

Conclusion


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