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Droit constitutionnel
La responsabilité du Gouvernement
| Note : 
RésuméCours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des concours administratifs de catégorie A et B.
Sommaire:
I) La responsabilité pénale et financière du Gouvernement et de ses membres
II) Le contrôle politique du Parlement sur le Gouvernement
A. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par l'Assemblée Nationale
B. Les autres procédures de contrôle de la politique du Gouvernement par le Parlement
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