La responsabilité personnelle du préposé

Droit civil | 3 pages | 01-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation sur la responsabilité personnelle du préposé. La responsabilité est le devoir de répondre d'un fait, c'est-à-dire en être garant. Cette notion s'applique à différents domaines. La responsabilité est fondée sur l'existence d'un lien par le contrat de travail. Il s'agit d'une fiction juridique : le commettant est directement responsable du fait du contrat de travail, du lien de subordination, du pouvoir hiérarchique. Il y a une grande diversité de jurisprudence criminelle et civile, la responsabilité pénale étant fondée sur la faute et la responsabilité civile étant plus objective. Aujourd'hui dès que le préposé agi sans dépasser le cadre de sa mission, le commentant est responsable du fait des fautes de son préposé, le commentant ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité : la présomption devient irréfragable. Peut-on engager la responsabilité d'un commettant ?

Sommaire:

Introduction

I) Conditions de mise en œuvre de la responsabilité entre commettant et préposé

A. Un lien de préposition
B. Le fait du préposé

II) Les effets de cette responsabilité

A. L'action de la victime
B. L'exonération du commettant du fait du préposé

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