La procédure législative

Droit constitutionnel | 8 pages | 01-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois référendaires. Il tend à montrer la domination du Gouvernement dans la procédure législative ordinaire et ce à tous les stades de la procédure.

Sommaire:

I) La procédure législative pour les lois ordinaires

A. L'initiative législative
B. Du dépôt à la délibération
C. De la délibération à l'adoption
D. De l'adoption à l'entrée en vigueur (dont contrôle de constitutionnalité)

II) Les cas particuliers

A. La procédure concernant les lois organiques
B. Les particularités de la procédure des lois de finance
C. La question des lois référendaires

Conclusion

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